Violences urbaines: Darmanin demande à la justice d'informer les "employeurs des pilleurs" / Photo: Ludovic MARIN - AFP
Violences urbaines: Darmanin demande à la justice d'informer les "employeurs des pilleurs"
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin veut que les procureurs informent les "employeurs des pilleurs et des individus violents" de leur participation à des exactions, a-t-il écrit sur le réseau social X vendredi, suscitant l'opposition d'avocats.
La veille, dans une directive aux parquets, il avait demandé aux procureurs d'engager cette démarche auprès des administrations pour des "agents publics mis en cause dans les violences et dégradations commises depuis le 17 octobre" dans le but d'engager des procédures disciplinaires "sans attendre l'issue de la procédure pénale". Il avait invoqué "l'exemplarité de service public".
Dans une interview sur LCI, le ministre avait ensuite semblé aller un cran plus loin, expliquant avoir demandé aux procureurs "de prévenir tous les employeurs que leur salarié, leur agent, a été dans un pillage, a été dans une émeute". Il y expliquait que les personnes mises en cause avaient souvent un travail, "parfois dans un emploi public, parfois dans le privé".
Une telle mesure d'information est prévue par la loi, en cas de condamnation même non définitive, d'engagement de poursuites ou de mise en examen, mais elle est strictement encadrée par le code de procédure pénale (article 11-2).
Elle ne peut concerner que des agents publics, des salariés de droit privé exerçant une mission de service public (les transports notamment) ou des membres d'ordres professionnels.
Et le parquet "ne peut procéder à cette information que s'il estime cette transmission nécessaire, en raison de la nature des faits ou des circonstances de leur commission, pour mettre fin ou prévenir un trouble à l'ordre public ou pour assurer la sécurité des personnes ou des biens".
Cette demande de Gérald Darmanin a été critiquée par le Bâtonnier de Paris, Louis Degos, qui représente les 37.000 avocats de la capitale. Dans un post sur LinkedIn, il a appelé le gouvernement "à la responsabilité": "Nous ne ramènerons pas la concorde et la paix civile dans le pays en dérogeant aux principes de l'Etat de droit, aux droits de la défense" et "au principe intangible de la présomption d'innocence".
Depuis les violences des 17 et 18 octobre, les responsables gouvernementaux multiplient les messages de sévérité.
Gérald Darmanin a demandé aux parquets de requérir de la prison ferme et des peines complémentaires: bannissement des réseaux sociaux, interdiction de manifester ou de se rendre dans des lieux identifiés, privation du droit de vote en cas d'infractions témoignant d'"une volonté de rupture avec le pacte républicain", etc.
H.Seidel--BVZ
