Un budget à portée de main ? Le gouvernement appelle à un dernier effort
Le gouvernement a appelé mardi les députés à un "dernier effort" en vue d'un compromis autour du budget de l'Etat, de retour à l'Assemblée où une majorité semble toujours inatteignable et un recours au 49.3 difficile à éviter.
Un moment décisif pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace d'être censuré, fragilisé par une crise agricole, et qui joue sa crédibilité.
"Le budget est à portée de main. L'urgence est de s'accorder sur le fond. Un dernier effort est nécessaire", a lancé le ministre de l'Economie Roland Lescure aux députés, à l'ouverture de la nouvelle lecture du projet de loi de finances.
Pour fournir un "cap aux entreprises", "préserver la confiance des investisseurs" et face à "la situation internationale préoccupante", le ministre a redit la volonté du gouvernement d'aller vite. Et l'objectif de ramener le déficit sous la barre des 5% en 2026, contre 5,4% en 2025.
Après "les centaines d'heures de débats" et l'examen de "plusieurs milliers d'amendements", il est "l'heure" de "faire aboutir" les discussions, a souligné à sa suite la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Elle a listé "trois grands sujets" sur lesquels l'Assemblée doit encore "rapprocher ses positions". D'abord, sur le financement des collectivités, dont l'examen des articles devrait commencer dans la soirée. Puis sur "les dépenses d'avenir", l'enseignement, la recherche, la transition écologique ou encore le logement. Et enfin sur le pouvoir d'achat, "pour mieux protéger les plus modestes".
Trois priorités détaillées par le groupe socialiste dans ses négociations avec le gouvernement dont la clémence est cruciale pour la survie du gouvernement. "Je crois que le gouvernement a entendu nos points", affirmait plus tôt le député socialiste Arthur Delaporte.
- Vers le 49.3 ? -
Mais si l'exécutif continue d'afficher sa volonté d'aboutir à un accord, un vote dans l'hémicycle semble toujours aussi improbable. Le Rassemblement national d'un côté, la France insoumise, les écologistes et les communistes, de l'autre, ont redit leur opposition au texte.
L'hémicycle a toutefois balayé la motion de rejet préalable défendue par le groupe LFI, permettant à l'examen de se poursuivre.
Ainsi le recours à l'article 49.3 de la Constitution ou aux ordonnances semblent quasi inéluctables pour doter la France d'un budget. Une partie de la classe politique presse le gouvernement d'abréger les débats en recourant rapidement à l'article constitutionnel qui lui permet de faire adopter un texte sans vote mais l'expose à une motion de censure.
Le rejet du texte la semaine dernière en commission a renforcé les interrogations. Faut‑il laisser les débats se dérouler ou écourter sans tarder ? Il faut y avoir recours "le plus tôt possible", et éviter de "s'abîmer dans des discussions dont on sait hélas qu'elles n'aboutiront pas", a appelé le député MoDem Jean-Paul Mattei en conférence de groupe.
L'exécutif semble, pour l'heure, privilégier la première option.
- Tracteurs -
Sébastien Lecornu "veut traîner le plus longtemps possible", confie à l'AFP l'un de ses proches. Recourir au 49.3 serait un "échec" pour lui, et "s'il l'utilise, c'est qu'il est allé jusqu'au bout ".
Car pour Sébastien Lecornu, c'est non seulement prendre le risque d'être renversé, mais aussi de se dédire. Le Premier ministre s'était en effet engagé à ne pas utiliser ce 49.3, dans un Parlement sans majorité. "Les étapes qui viennent seront importantes sur sa popularité, sur l'image qu'il renvoie", affirme à l'AFP une ministre.
Le Premier ministre a peu à craindre de deux motions de censure du Rassemblement national et de La France insoumise, sur la question de l'accord de libre-échange Mercosur, depuis que les socialistes ont affiché leur intention de ne pas voter ces motions qui devraient être examinées mercredi.
Mais sur le budget, il devra composer avec leurs demandes sans braquer la droite, qui a réaffirmé son refus d'augmenter les impôts et son attachement à réduire les dépenses.
Selon une ministre, le gouvernement choisira son moment pour actionner le 49.3 en fonction du "climat" ambiant, plutôt que sur le fond du compromis, alors que la colère agricole persiste.
Des centaines d'agriculteurs avec leur tracteurs étaient encore mobilisés mardi en début de soirée devant le Palais Bourbon, où les klaxons résonnaient jusque dans l'hémicycle. Face à cette pression, Sébastien Lecornu a annoncé "une loi d'urgence agricole" examinée avant l'été.
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A.Kaufmann--BVZ