X a fait appel de l'amende européenne de 120 millions d'euros / Photo: Nicolas TUCAT - AFP/Archives
X a fait appel de l'amende européenne de 120 millions d'euros
Le réseau social d'Elon Musk, X (ex-Twitter), a annoncé vendredi avoir fait appel de l'amende de 120 millions d'euros qui lui a été infligée en décembre par l'Union européenne, pour plusieurs infractions au règlement sur les services numériques (DSA).
"Cette décision de l'UE résulte d'une enquête incomplète et superficielle, de graves erreurs de procédure, d'une interprétation alambiquée des obligations découlant du DSA et de violations systématiques des droits de la défense et des exigences fondamentales d'une procédure régulière", a affirmé le réseau social sur sa propre plateforme.
Ce recours a été intenté auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, qui juge les contentieux relatifs aux décisions de l'exécutif européen.
La Commission européenne a été informée de cet appel et est "prête à défendre sa décision au tribunal", a indiqué à l'AFP un de ses porte-parole.
Bruxelles avait infligé cette amende à X début décembre, pour sanctionner trois infractions de la plateforme.
La Commission avait en effet conclu, dans le cadre d'une enquête ouverte fin 2023 et élargie par la suite, que le groupe avait trompé les utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d'informations, en modifiant leur système d'attribution et en les réservant aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant.
Bruxelles avait également voulu sanctionner des manquements de X à ses obligations de transparence autour des publicités, et en matière d'accès des chercheurs indépendants à ses données internes.
Cette sanction a pris une tournure politique, l'équipe du président américain Donald Trump ayant dénoncé aussitôt une "censure".
Et quelques semaines après cette amende, l'administration Trump avait imposé des sanctions à l'ancien commissaire européen Thierry Breton, un des principaux artisans du DSA, et à quatre autres personnalités européennes, en les accusant de participer à des "actes flagrants de censure extraterritoriale".
- Une sanction sans précédent -
Le recours que la justice européenne va devoir examiner revêt un caractère totalement inédit, car l'amende contre X est la première jamais imposée à une plateforme dans le cadre du DSA.
Cet appel "constitue la première contestation judiciaire d'une amende infligée en vertu de la loi sur les services de défense des droits (DSA) et pourrait créer d'importants précédents en matière d'application de la loi, de calcul des sanctions et de protection des droits fondamentaux", fait d'ailleurs valoir le réseau d'Elon Musk.
La Commission n'en a pas terminé avec X, son enquête ouverte fin 2023 se poursuivant sur d'autres motifs. En outre, Bruxelles a ouvert une autre enquête le mois dernier, en raison des fausses images dénudées de mineurs et de femmes générées par Grok, son assistant d'intelligence artificielle.
B.Ernst--BVZ
