Budget: l'Assemblée ne siègera pas ce week-end, une décision "inacceptable" pour la gauche / Photo: Thomas SAMSON - AFP
Budget: l'Assemblée ne siègera pas ce week-end, une décision "inacceptable" pour la gauche
L'Assemblée nationale, qui vient tout juste de reprendre l'examen sur le projet de loi de finances, ne siègera finalement pas ce week-end comme prévu, a annoncé le gouvernement jeudi soir, raccourcissant ainsi les débats sur un texte pourtant discuté dans des délais serrés.
La gauche s'est immédiatement offusquée de cette décision, certains députés accusant l'exécutif de chercher à empêcher la tenue d'un vote.
Sur la partie du budget de l'Etat consacrée aux recettes, un vote était initialement prévu lundi.
Mais "au rythme auquel nous avançons il est évident que lundi nous ne terminerons pas les 1.900 amendements" restants sur ce premier volet, a déclaré peu avant minuit jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Après plusieurs semaines de discussions budgétaires, "nous devons également tenir compte de la fatigue qui existe chez les députés, chez les collaborateurs, chez les administrateurs" de l'Assemblée, a-t-il ajouté dans l'hémicycle, en précisant avoir été "saisi" par plusieurs groupes sur la question.
Les débats ne se poursuivrons donc pas "samedi et dimanche", a-t-il annoncé, mais reprendront lundi dès 9H00, au lieu du milieu de journée.
Une décision immédiatement qualifiée d'"inacceptable" par la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui a accusé l'exécutif "d'organiser (...) le fait que cette assemblée ne puisse pas se prononcer sur le budget".
"Ne prenez pas prétexte sur la fatigue des uns et des autres" pour "nous empêcher de pouvoir voter sur le budget de l'État", a abondé le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.
L'ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels. S'il semble clair que les députés n'auront pas le temps d'aller au bout, un vote sur la seule partie recettes n'est pas non plus assuré.
Les socialistes procéderont "à des retraits massifs d'amendements" afin que l'Assemblée puisse "voter", a déclaré le député Philippe Brun, en disant regretter la décision du gouvernement.
LFI a dit avoir déjà renoncé à 15% de ses amendements et être prête à en retirer davantage.
- "Mauvaises conditions" -
Plus tôt dans la soirée, des députés du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe indépendant Liot avaient demandé une pause ce week-end. "On commence à mon avis à travailler dans de mauvaises conditions", a lancé le député RN Jean-Philippe Tanguy.
L'examen du budget de l'Etat, commencé il y a trois semaines, s'était interrompu durant 9 jours consacrés au budget de la Sécu, avec le vote mercredi de la "suspension" de la réforme des retraites de 2023.
Mais l'examen du texte n'a pas pu aller à son terme. Et même si l'ensemble des amendements adoptés ont été transmis au Sénat sur les articles ayant pu être examinés, certains groupes et le gouvernement sont accusés de s'arranger de la situation.
"Face aux horreurs votées, on n'a pas intérêt à aller au vote", reconnaît un cadre Renaissance à propos du budget de l'Etat.
Jeudi matin, le gouvernement a d'ailleurs subi un revers: les députés ont maintenu l'abattement fiscal de 10% sur les retraites, dont la suppression aurait généré d'importantes économies.
La copie initiale du budget pour 2026 prévoit de remplacer cet abattement de 10% par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d'euros.
Mais la mesure a provoqué une levée de boucliers. L'essentiel de la gauche, de l'alliance RN-UDR et des députés LR ont joint leurs voix pour l'effacer.
"Il est hors de question de s'attaquer au pouvoir d'achat (...) de ceux qui ont travaillé toute leur vie", a tonné Laurent Wauquiez, patron du groupe Les Républicains.
Le communiste Nicolas Sansu a rappelé que la mesure provoquerait une hausse d'impôt "dès 1667 euros de pension mensuelle".
Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.
Auparavant, les députés s'étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches.
Si la gauche a échoué à faire adopter sa "taxe Zucman", plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une "folie fiscale".
J.Schmidt--BVZ
